L'évaluation à 6 ans du SCoT

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le SCoT doit faire l’objet d’une évaluation 6 ans après son approbation ou après
la décision de son maintien en vigueur après évaluation.

Le SCoT du Boulonnais a déjà fait l’objet de 2 évaluations, en 2019 et en 2025.

Une première évaluation a été menée en 2018-2019. Par délibération du 28 août 2019, le Comité Syndical du SCoT a décidé de confirmer la stratégie de développement et d’aménagement à l’échelle du SCoT permettant ainsi une déclinaison cohérente dans les PLUi de la CAB et la CCDS :
– La stratégie d’accueil et de développement du territoire du SCoT (programmation, ouverture à l’urbanisation, développement économique et commercial …)
– La définition des enveloppes urbaines
– L’analyse et la déclinaison de la Loi Littoral

Pour accéder aux documents de l’évaluation n°1 :

En juillet 2025, le SCoT du Boulonnais a fait l’objet d’une deuxième évaluation. L’évaluation a permis d’apprécier la mise en œuvre du document et la pertinence des orientations portées. Elle démontre que les objectifs initiaux du SCoT ont globalement été atteints, notamment en matière de développement équilibré, de gestion économe de l’espace, de mobilité durable et de préservation des espaces naturels. Le document peut donc être maintenu en vigueur, sans nécessité de mise en compatibilité immédiate pour ce qui concerne ses orientations générales. Toutefois, les évolutions législatives récentes, en particulier les exigences introduites par la loi Climat et Résilience, rendent nécessaire une adaptation du SCoT pour assurer sa conformité et sa cohérence avec les objectifs du SRADDET.

Pour accéder aux documents de l’évaluation n°2 :