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Septembre 2018

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Boulonnais a été approuvé le 02 septembre 2013. Il a fait l'objet d'un recours en annulation devant la juridiction administrative. 

Le tribunal administratif de Lille dans un jugement en date du 29 décembre 2017 en application de l'article L600-9 du code de l'urbanisme a décidé de surseoir à la requête. 

Il a laissé un délai de 9 mois au syndicat mixte pour procéder à une nouvelle enquête publique et délibérer de nouveau pour approuver le document.

C'est à cette fin que le comité syndical du syndicat mixte du SCoT du Boulonnais s'est réuni le 4 septembre dernier, a tiré les conclusions de l'enquête publique et a approuvé le nouveau document. 

Délibération d'approbation du SCOT du 4 septembre 2018

Deliberation-approbation.pdf

Dossier SCoT - Enquête publique 2018

Consultez en ligne les documents

Enquête publique 2018 - Rapport de la Commission d'enquête

EP-2018-Rapport-SCoT_Boulonnais-02062018.pdf

Enquête publique - Conclusions et avis sur le projet du SCoT

EP2018-conclusions-et_avis-SCoT-Boulonnais-version-finale.pdf

Enquête publique du 3 avril au 4 mai 2018

Enquête publique unique de régularisation administrative sur le Schéma de Cohérence Territoriale du Boulonnais incluant un Document d’Aménagement Commercial

Le Scot du Boulonnais a été approuvé le 2 septembre 2013. Il est opposable depuis le 4 décembre 2013. Il a été contesté devant le tribunal administratif par l’association Hardelot Opale Environnement. Le tribunal administratif de Lille a rendu son jugement (n°1400045) le 29 décembre 2017.

Le tribunal administratif sursoit à statuer sur la requête présentée par l’association Hardelot Opale environnement jusqu’à l’expiration du délai de 9 mois à compter de la notification, soit le 11 janvier 2018 à charge pour le syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Boulonnais de notifier au tribunal une nouvelle délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, régularisant les vices constatés.

Ces vices sont de deux ordres :

  • le premier vice, tiré de l'absence, pendant l'enquête publique, des avis des personnes associées sur le site internet du syndicat mixte du ScoT du Boulonnais qui implique l'organisation d'une nouvelle enquête publique dans le respect des règles applicables au 2 septembre 2013
  • le second vice, tiré de l'insuffisance d'information des élus membres du comité syndical qui n'auraient pas reçu préalablement à la délibération approuvant le ScoT, une notice explicative de synthèse sur la décision d'approbation et qui implique une nouvelle approbation du SCoT après la nouvelle enquête publique

C’est pourquoi une nouvelle enquête est organisée, puis une nouvelle délibération du comité syndical d’approbation du projet sera prise.

Cette nouvelle enquête est réalisée sur la base des documents de l’arrêt de projet du 20 septembre 2012 et avec les avis des personnes publiques associées déposées alors.

Avis d'enquête publique 2018

Consultation en ligne de l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête publique

Les permanences de la Commission d'Enquête 2018

Siège du syndicat mixte du Scot du Boulonnais
1, Boulevard du Bassin Napoléon - Boulogne-sur-Mer :

  • Mardi 3 avril 2018 - 9h à 12h
  • Samedi 21 avril 2018 - 9h à 12h
  • Vendredi 4 mai 2018 - 14h à 17h

Siège de la Communauté d'agglomération du Boulonnais
1, Boulevard du Bassin Napoloén - Boulogne-sur-Mer :

  • Jeudi 12 avril 2018 - 9h à 12h
  • Jeudi 26 avril 2018 - 14h à 17h

Siège de la Communauté de Communes de Desvres-Samer
41, rue des Potiers - Desvres :

  • Mardi 3 avril 2018 - 14h à 17h
  • Mercredi 18 avril 2018 - 9h à 12h
  • Vendredi 4 mai 2018 - 14h à 17h

Mairie de Samer
84, Grand'Place Foch - Samer :

  • Mercredi 11 avril 2018 - 14h à 17h
  • Vendredi 20 avril 2018 - 14h à 17h

Mairie de Baincthun
78, route de desvres - Baincthun :

  • Jeudi 5 avril 2018 - 9h à 12h
  • Jeudi 19 avril 2018 - 14h à 17h
  • Vendredi 4 mai 2018 - 14h à 17h

Mairie de Neufchâtel-Hardelot
Rue des Allées - Neufchâtel-Hardelot :

  • Mardi 10 avril 2018 - 9h à 12h
  • Lundi 23 avril 2018 - 14h à 17h

 

 

Avis et observations - Enquete publique 2018

Si vous souhaitez réagir à cette enquête, vous pouvez adresser vos observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Président de la commission d'enquête au Syndicat Mixte du SCOT à l'adresse suivante : Syndicat mixte du SCOT du Boulonnais - 1 Bd du Bassin Napoléon - BP 755 - 62321 Boulogne-sur-Mer ou par mail à l'adresse : enquetepublique@scot-boulonnais.fr lequel les annexera aux registres.

Consultation des observations déjà déposée

Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Boulonnais
1, bd du bassin Napoléon - BP 755 - 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex
Tél : 03 21 10 36 36 - contact@scot-boulonnais.fr
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