La procédure d'élaboration du SCoT du Boulonnais
Le SCoT du Boulonnais a été approuvé le 2 septembre 2013. La procédure s’est déroulée avec un grand nombre d’acteurs de l’aménagement du territoire pour aboutir à une stratégie déclinée dans les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (CAB) et de la Communuaté de Communes de Desvres-Samer (CCDS).
Le document final du SCOT contient trois grandes parties :
- Le rapport de présentation analyse de façon dynamique la situation globale du territoire en matière d’habitat, de déplacements, d’économie et d’environnement. A partir des prévisions démographiques et économiques et des besoins répertoriés, il restitue les enjeux dégagés par les élus du territoire.
- Le PADD, définit les grandes orientations et les objectifs en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’environnement issus de la volonté des élus et de leurs partenaires.
- Le DOO (ex DOG) permet la mise en œuvre du PADD au travers de prescriptions règlementaires : organisation générale de l’espace, stratégie en matière d’équilibre social, d’urbanisation, de transports, d’équipement, de protection de l’environnement.
Les différentes évolutions du SCoT depuis 2013
Le SCoT est un document qui peut être modifié et mis à jour pour s’adapter aux nouveaux enjeux du territoire.
Depuis 2013, le SCoT a fait l’objet de plusieurs évolutions :
- 2018 : seconde approbation du SCoT (régularisation de la procédure), permettant de confirmer la stratégie de développement et d’aménagement à l’échelle du SCoT pour une déclinaison cohérente dans les PLUi de la CAB et la CCDS
- 2021 : modification simplifiée n°1 pour compléter le volet consacré à l’identification des secteurs déjà urbanisés en commune littorale, en s’appuyant sur l’évolution de la loi Littoral apportée par la loi ELAN.
- 2026 : modification simplifiée n°2 afin d’intégrer les objectifs régionaux de réduction de la consommation d’espace pour la période 2021-2030
