La modification simplifiée n°2 du SCoT du Boulonnais
Le SCoT est un document qui peut être modifié, mis à jour pour s’adapter aux nouveaux enjeux du territoire. La loi « Climat & Résilience » (2021) demande à inscrire dans les documents d’urbanisme et de planification des nouveaux objectifs en matière de réduction du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers : c’est le principe du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Le document stratégique d’aménagement du territoire à l’échelle des Hauts-de-France, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), a été modifié en novembre 2024 pour y intégrer ces nouvelles obligations en matière de stratégie foncière.
Le SCoT du Boulonnais doit intégrer les nouveaux objectifs régionaux avant le 22 février 2027.
Le 6 décembre 2024, le comité syndical du SCoT du Boulonnais a donc délibéré pour lancer une procédure de modification simplifiée afin d’intégrer les objectifs régionaux de réduction de la consommation d’espace.
OBJECTIF POUR LE SCoT DU BOULONNAIS
Le SCoT doit désormais déterminer :
- Une trajectoire de permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette.
- Des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’ENAF par tranches de 10 ans.
6 décembre 2024 : délibération du comité syndical prescrivant la procédure de modification simplifiée et en fixant les modalités de concertation
Décembre 2024 – Septembre 2025 :
– Animation et rédaction du dossier par le Syndicat mixte du SCoT et l’agence d’attractivité, d’urbanisme et de développement économique Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale (BDCO)
– Organisation des « Lundis du SCoT » : ateliers mensuels avec les maires des 53 communes pour les sensibiliser aux enjeux de la loi Climat et Résilience et du nouveau SRADDET afin de fixer les nouveaux objectifs du SCoT
1er octobre 2025 : Réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA)
Octobre 2025 : Saisine de l’Autorité Environnementale (3 mois) et notification du projet aux PPA pour avis (2 mois)
LES PROCHAINES ETAPES
- Janvier – février 2026 : Mise à disposition du public du dossier et des avis formulés (1 mois)
- Février – mars 2026 : Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée
En application de l’article R. 143-33 du code de l’urbanisme, le projet de modification a été notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées avant sa mise à disposition du public.
Le projet, ses motifs et les avis des personnes publiques seront mis à disposition du public pendant un mois, conformément à l’article L. 143-38 du code de l’urbanisme.
Le dossier de concertation sera mis en ligne sur le site du SCoT du Boulonnais. Une version papier sera également déposée et consultable au siège du Syndicat Mixte ainsi qu’au siège de la Communauté de communes de Desvres-Samer.
Le public pourra faire part de ses remarques via le site internet du SCoT du Boulonnais ou sur des registres papiers déposés au siège du Syndicat Mixte ainsi qu’au siège de la Communauté de communes de Desvres-Samer.
La mise à disposition du public a lieu du 19 janvier au 20 février 2026 inclus.
Mise à disposition du public - Vos remarques
La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale du Boulonnais est organisée du 19 janvier au 20 février 2026 inclus. Elle concerne les habitants de la Communauté d’agglomération du Boulonnais et de la Communauté de Communes Desvres-Samer.
Cette démarche vise à recenser les remarques, les observations à propos de ce projet de modification.